L’ACPR réalise une nouvelle enquête dédiée aux courtiers en 2025 (après celles de 2022 et 2020). Le questionnaire a été revu afin de mieux refléter certaines évolutions réglementaires récentes et de renforcer la qualité des données recueillies.
L’ACPR réalise une nouvelle enquête dédiée aux courtiers en 2025 (après celles de 2022 et 2020). Le questionnaire a été revu afin de mieux refléter certaines évolutions réglementaires récentes et de renforcer la qualité des données recueillies.
Ce questionnaire vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), des informations générales sur leur activité, et à s’assurer de la mise en œuvre effective des obligations LCB-FT. Il sera mis en ligne sur le site de l’ACPR le 10 juin. Les réponses devront être saisies en ligne au plus tard le 10 juillet 2025.
L’ACPR utilisera ce questionnaire pour mesurer la conformité de la profession, dans un contexte d'évolution réglementaire avec le « paquet AML » et la création de l’Autorité européenne de LCB-FT (Anti-money laundering Authority, AMLA), qui induiront de nouvelles exigences.
2 catégories d’intermédiaires devront répondre à l’enquête (sous réserve d’une inscription à l’ORIAS au plus tard le 31 décembre 2024) :
Répondre à l'enquête courtiers 2025 (jusqu'au 11 juillet 2025)
Updated on the 10th of June 2025
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