Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Retour à la page Registre officiel Toutes les parutions Filtrer par Fermer 0 Format Registre officiel 0 Sous-format Avis Décision Instruction Ligne directrice Liste Notice Position Principe d'application sectoriel Recommandation 0 Périodicité - Tout - Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Publications consultables Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02) Registre officiel - Avis Banque 4 Novembre 2024 Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une Commission consultative Affaires prudentielles Registre officiel - Décision Organisation 30 Octobre 2024 Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE (EBA/GL/2023/08) Registre officiel - Avis Banque 28 Octobre 2024 Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04) Registre officiel - Avis Banque 28 Octobre 2024 Instruction n° 2024-I-14 du 24 octobre 2024 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE [...] Registre officiel - Instruction Banque 24 Octobre 2024 Instruction n° 2024-I-13 du 24 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du 11 avril 2012, n° 2013-I-09 [...] Registre officiel - Instruction Banque 24 Octobre 2024 Instruction 2024-I-12 du 24 octobre 2024 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant l’instruction n° 2013-I-16 Registre officiel - Instruction Autorisation 24 Octobre 2024 Instruction n° 2024-I-11 du 21 octobre 2024 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes d’assurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires [...] Registre officiel - Instruction Assurance 21 Octobre 2024 Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en septembre 2024 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 21 Octobre 2024 Pagination Première page 1 … Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page courante 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 … Dernière page 137 Page suivante
